J’ai perdu ma carte d’identité / Ma carte d’identité m’as été volée
Tout d’abord si vous avez perdu votre carte nationale d’identité vous devez faire une déclaration de perte. Celle-ci est réalisée en même temps que votre dossier de pré-demande. Concernant le vol, une déclaration est nécessaire pour votre rendez-vous à la mairie, vous pouvez la réaliser auprès de la gendarmerie ou de la police. Une fois votre dossier de pré-demande réaliser, vous allez obtenir un numéro de pré-demande et ensuite vous devez prendre un rendez-vous dans la mairie de votre choix afin de lancer la production de votre nouvelle CNI. Des pièces justificatifs doivent être fourni durant ce rendez-vous et elle diffèrent légèrement selon les cas.
Les pièces justificatives selon les cas
Si vous disposez d’un passeport valide ou d’un passeport périmé depuis moins de 2 ans vous devez fournir l’original et une copie de celui-ci accompagnée de la déclaration de perte (cerfa 140111*02) ou de vol de votre carte d’identité. Il faudra également un justificatif de domicile qui peut être une facture d’électricité, d’eau, quittance de loyer, avis d’imposition, etc. Un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros (fourni par nos services au moment de votre commande). Vous devez également vous munir d’une photo d’identité* récente et conforme aux normes et enfin votre numéro de pré-demande.
Si vous disposez d’un passeport sécurisé (c’est-à-dire électronique ou biométrique) périmé depuis 2 à 5 ans vous devez fournir l’original ainsi qu’une photocopie de celui-ci. Pour le reste des pièces justificatives, il s’agit des mêmes que pour le cas précédent, pour rappel, votre déclaration de perte ou de vol, un justificatif de domicile, un timbre fiscal de 25 euros, une photo d’identité conforme aux normes et votre numéro de pré-demande.
Si vous disposez d’un passeport non-sécurisé périmé depuis 2 à 5 ans, les pièces justificatifs restent les mêmes que dans les cas précédents sauf que vous devez fournir l’original et une copie de votre ancien passeport ainsi qu’un acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé). Et si cela ne suffit pas à prouver votre nationalité, vous devez en plus fournir un justificatif de votre nationalité française.
Si vous ne disposez pas de passeport ou si vous passeport est périmé depuis plus de 5 ans, vous devez fournir les mêmes pièces justificatives que pour le cas précédents.
La photo d’identité à fournir et la prise d’empreinte
Une photo d’identité sera à apporter en mairie, celle-ci doit être conforme aux normes, c’est-à-dire récente et réalisée dans une cabine photo agréée ou par un professionnel agrée.
Elle doit être de taille 3,5 x 4,5 cm et respecter les éléments suivants :
- En couleur, sur fond clair et uni
- De face, tête nue (sans chapeau, ni autre)
- Visage centré et dégagé
- Yeux fixant l’objectif et bouche fermée
ATTENTION : une photo scannée ou photocopiée sera refusée lors de votre rendez-vous en mairie.
Pour les personnes portant des lunettes, les montures épaisses sont interdites, la monture ne doit pas masquer vos yeux, les verres teintés (ou colorés) sont interdits et enfin il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
Lors de votre rendez-vous, l’officier de mairie procédera au recueil de l’image numérisée de deux de vos empreintes digitales, elles seront enregistrées dans le traitement informatique Titres Électroniques Sécurisés. Cela permet de faciliter la délivrance de la CNI et permet de lutter contre l’usurpation d’identité, notamment en cas de perte ou de vol.
Pour terminer, après votre rendez-vous en mairie, votre nouvelle carte nationale d’identité sera disponible dans cette même mairie (cela peut prendre plusieurs semaines selon les périodes). Vous devez aller la retirer dans un délai de 3 mois suivant cette disponibilité sinon votre carte sera détruite.
Dans le cadre d’une demande pour un mineur, la carte doit être retirée par le parent ou tuteur légal.