Vous êtes actuellement en CDD ou en CDI et vous avez envie de changement, le poste ou les conditions de travail ne vous conviennent plus ? Peu importe les raisons qui vous motive, vous avez décidé de quitter votre poste. Si vous avez choisi la démission après un refus de rupture conventionnelle ou autre proposition, vous devez respecter quelques règles et votre employeur également.
Vous devez donc faire parvenir une lettre de démission à votre employeur. Que vous soyez en contrat CDD ou CDI, quelques éléments diffères. Vous trouverez dans la suite de l’article toutes les informations nécessaires pour la rédaction de la lettre de démission, mais aussi son envoi et les modalités.
1) Je suis en Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Si vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD), un accord de votre employeur n’est pas nécessaire pour démissionner si vous pouvez prouver la signature d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). La loi encadre particulièrement ce cas et autorise le salarié à pouvoir quitter son poste, cependant celui-ci devra respecter un préavis. Si vous ne partez pas pour un CDI, il est impossible de quitter votre poste avant le terme de votre CDD, auquel cas vous vous exposeriez à la possibilité de payer des indemnités à votre employeur.
La lettre de démission est donc à envoyer à votre employeur, le directeur de l’entreprise. Vous devez obligatoirement préciser que vous respectez la période de préavis dans cette lettre. Pour un CDD, celui-ci est calculé suivant la durée initiale de votre contrat, par exemple si votre contrat initial est de 6 semaines, le préavis doit être de 6 jours. Cependant, un préavis de CDD ne peut excéder 2 semaines, même si votre contrat s’étend sur plus de 14 semaines.
D’autres renseignements doivent être mentionnés dans cette lettre :
- votre nom et prénom
- la date d’envoi de la lettre
- l’intitulé exact du poste que vous quittez
- les dates de début et de fin prévues du CDD, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez quitter l’entreprise
- la durée du préavis (calculée comme expliqué précédemment)
- il est recommandé d’indiquer que vous démissionnez pour un contrat CDI et également d’afficher la référence légale (loi du 17 janvier 2002)
Enfin, il est fortement conseillé d’envoyer cette lettre en recommandé avec avis de réception, cela permet d’avoir la date de réception écrite et ne permettra pas à votre employeur de contester la date à laquelle prendra fin votre préavis.
Une fois que votre employeur a été informé de votre décision par votre lettre, il devra vous remettre plusieurs documents avant votre départ définitif de l’entreprise :
- votre certificat de travail
- l’attestation Pôle Emploi
- un reçu de votre solde tout compte
Vous pourrez ensuite, occuper votre nouveau poste sans aucun souci.
2) Je suis en Contrat à Durée Indéterminée
Si vous avez pris la décision de démissionner de votre CDI, vous devez l’annoncer à votre employeur. Il n’est pas obligatoire de lui faire savoir par écrit, une annonce orale peut convenir et votre volonté de démissionner doit être claire. Toutefois, il est tout de même fortement recommandé de lui faire également parvenir une lettre, cela vous protégera dans le sens où votre employeur ne pourra pas contester votre démission.
Votre lettre de démission est à faire parvenir directement au directement de l’entreprise qui vous emploi. Si l’entreprise dispose d’un service RH, vous pouvez également faire parvenir une copie au DRH. Cette lettre doit être adressée en lettre recommandée avec avis de réception, en effet, le délai de préavis commence le jour de la réception de votre demande de réception par votre employeur. Si vous souhaitez lui remettre la lettre en main propre, cela est tout à fait possible, cependant demandez un reçu écrit pour éviter toute contestation future.
Ce préavis est fixé par la convention collective de l’entreprise ou le contrat de travail (généralement 1 mois ou 3 mois pour les cadres) . Il est également possible de ne pas effectuer ce préavis si les relations entre vous et votre employeur sont très compliquées cela peut être une solution pour les deux côtés.
Pour faire les choses en bonne et due forme, voici les éléments qui doivent être mentionnés dans votre lettre de démission :
- votre nom et prénom
- la date d’envoi de la lettre
- le nom de l’entreprise
- l’intitulé exacte du poste que vous occupez
- la date d’entrée dans l’entreprise
- la durée du préavis
- la date de votre départ effective
Sachez que votre employeur ne peut pas refuser votre démission. Il le peut seulement dans le cas où il pourrait prouver que votre décision a été prise dans le but de nuire à l’entreprise. Enfin, vous n’êtes pas tenu obligatoirement de signaler les raisons de votre démission.