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L’achat d’un timbre fiscal est obligatoire pour toute demande de carte nationale d’identité (CNI) suite à une perte ou à un vol, et uniquement pour ces 2 motifs. Nous nous chargeons de régler le timbre fiscal pour votre compte dans le cas où ce dernier serait nécessaire. Notez que la possibilité de renouveler votre carte nationale d’identité française uniquement en raison d’un changement d’adresse postale est provisoirement suspendue par le gouvernement.
Nous vous envoyons en un seul e-mail les documents nécessaires en fonction de votre situation : CERFA pré-rempli, notice concernant les pièces à fournir dans votre cas, pré-demande et numéro de pré-demande de carte d’identité, numéro de timbre fiscal, liste des mairies à proximité de votre domicile (avec url direct pour prendre rendez-vous en ligne), etc. Si nécessaire, nous envoyons aussi pour votre compte une demande d’acte de naissance que vous recevrez à votre domicile.
Nos conseillers sont disponibles par téléphone au 01 72 87 48 41 (appel gratuit), du lundi au vendredi entre 10h15 et 17h15, pour vous assister lors du remplissage de notre formulaire, pour vous aider à prendre rendez-vous en mairie ou tout simplement pour répondre à vos questions à l’issue de votre commande.
Ce service est une initiative privée et n’est en aucun cas lié à une quelconque délégation du service public. Le service payant fourni à titre privé et indépendant du service public proposé par Tiny Groom inclut l’assistance, le conseil, le suivi, la réalisation de la pré-demande et de l’achat du timbre pour le compte du client. Nous ne vendons pas la pré-demande en elle-même, mais les services d’accompagnement et de suivi qui sont facturés 38 €. Tiny Groom s’engage à traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Nous assurons un suivi, des conseils personnalisés et un SAV par e-mail ou par téléphone durant votre commande et jusqu’à la finalisation du processus. La démarche de pré-demande peut être faite gratuitement (sans compter le coût éventuel d’un timbre fiscal) par vous-même sans passer par nos services, directement sur le site ants.gouv.fr. En ce qui concerne l’accompagnement de ce service (Pré-demande de carte d’identité) vous bénéficiez d’un droit de rétractation concernant notre service de 14 jours à compter du lendemain de votre commande sur simple e-mail ou en utilisant notre formulaire de rétractation/remboursement situé en bas de page.
En validant le formulaire, au moment de payer le montant de la prestation sur la dernière page de ce formulaire, vous acceptez de communiquer les données personnelles que vous avez renseignées dans celui-ci pour :
- Vous fournir les services que vous avez commandés sur le site, traiter les transactions et la facturation, assurer la fourniture des contenus auxquels les services donnent accès, y compris la gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, ainsi que des incidents de paiement ;
- Traiter et répondre à vos demandes d’informations, par tous moyens (e-mails, téléphone…) ;
- Vous envoyer des e-mails concernant le suivi de votre commande et l’exécution de cette dernière.
Pour connaître les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Tiny Groom collecte et traite vos données personnelles, ainsi que vos droits sur ces données en lien avec les usages cités ci-dessus, veuillez vous rendre sur la page de déclaration de confidentialité. Vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact ou en répondant à un de nos e-mails.
Comment suivre l’avancement de ma demande de carte nationale d’identité ?
Une fois que vous aurez déposé la demande du titre d’identité, vous pourrez suivre son état d’avancement en vous rendant sur l’outil du gouvernement prévu à cet effet sur le site ANTS en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
Il suffira simplement d’indiquer le numéro qui vous est remis après le dépôt de la demande, sur le récépissé qui vous a été délivré (à ne pas confondre avec le numéro de pré-demande)
Quel justificatif de domicile pour un mineur ?
En fonction de la situation des parents, 3 cas de figure sont à prévoir.
Si les deux parents vivent ensemble, un justificatif au nom d’un des deux parents sera suffisant. Si les parents sont séparés, et que l’enfant est en garde alternée, il conviendra alors de fournir deux justificatifs de domiciles aux deux noms respectifs des parents. Enfin, si les parents sont séparés, et que le mineur vit exclusivement chez un des deux parents, seul le justificatif de domicile du parent concerné sera nécessaire.
Où effectuer les photos d’identité pour ma demande ?
Généralement, vous trouverez des photomatons proches de chez vous, que ce soit à la gare ou dans une galerie commerciale par exemple. Néanmoins, certains territoires ne sont pas très bien équipés, il conviendra alors de vérifier où vous pouvez réaliser ces clichés en utilisant l’outil de recherche du service public dédié à cet effet.
Notez que certains départements (Guyane, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, circonscriptions territoriales Wallis-et-Futuna) vous proposent d’effectuer les photos lors du dépôt de votre demande, ce qui vous sera facturé 3 € sur place.
Comment procéder à ma demande de carte nationale d’identité si je réside à l’étranger ?
Dans une telle situation, vous pouvez soit vous rapprocher de l’ambassade française dans le pays concerné, ou bien effectuer le dépôt de la demande en mairie française.
Notez que vous devrez retirer le titre d’identité dans l’établissement où vous avez déposé la demande. Il est important de préciser que nous ne pouvons pas effectuer d’assistance à la pré-demande pour un dépôt à l’étranger.
Comment faire une déclaration de perte ou de vol ?
Votre carte d’identité a été volée ? Vous devrez alors vous rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat pour pouvoir effectuer la déclaration de vol.
Si le titre d’identité a été perdu, vous devrez alors effectuer la déclaration de perte (que nous vous fournissons lors de votre commande), en gendarmerie, commissariat ou même en mairie lors du dépôt de votre demande.
Notez qu’à la suite de cette procédure, le titre d’identité concerné sera définitivement inutilisable, même si vous le retrouvez par la suite.
Quels sont les documents justificatifs nécessaires lors du dépôt de ma demande ?
Bien que cela diffère selon les situations, certains documents justificatifs seront toujours nécessaires pour renouveler votre carte d’identité, à savoir :
- l’ancien titre d’identité (s’il n’est pas perdu ou volé) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, de téléphone, avis d’imposition, etc.)
- votre numéro de pré-demande et/ou la pré-demande imprimée ainsi que la photo d’identité (si elle n’est pas faite en mairie).
Dans quel cas le timbre fiscal est-il nécessaire ?
Pour une carte nationale d’identité, un timbre fiscal sera nécessaire uniquement dans le cas d’un vol ou d’une perte, et sera toujours facturé 25 €, qu’il s’agisse d’un mineur ou d’un majeur.
Dans le cas d’un renouvellement (CNI périmée), d’un changement d’état civil ou de tous les autres motifs de demande de CNI, aucun timbre fiscal n’est nécessaire.