Vous envisagez de construire ou faire construire un logement, un extension ou tout autre immeuble ? Alors, il vous faudra certainement consulter en premier lieu le PLU de votre commune, s’il existe. Cet article vous explique son utilité.
Pourquoi consulter un PLU
Un PLU contient ainsi différentes pièces à savoir :
- le rapport de présentation : il comprend un diagnostic du territoire, la justification des choix d’urbanisme, etc.
- le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : il indique les orientations de la commune pour l’avenir ;
- les OAP (orientation d’aménagement et de programmation) : ils shématisent les projets d’aménagement ;
- le règlement graphique : plans de zonages permettant d’identifier dans quelles zones du PLU se trouve une parcelle ;
- le règlement écrit : il fait état des règles en fonction des zones dans lesquelles se trouvent les parcelles ;
- les annexes : différents documents indiquant, par exemple, les zones de servitudes d’utilité publique, les zones humides, etc.
Si l’on consulte un PLU, comme dans la grande majorité des cas pour les particuliers, c’est pour en savoir plus sur les possibilité offertes en matière de construction. Plus concrètement, vous trouverez dans le PLU de votre commune des informations comme le taux d’emprise au sol permis pour une construction par rapport à la superficie totale d’un terrain, la hauteur à l’égout autorisé pour une construction, la distance à observer entre la voie publique et une construction et de nombreuses autres règles de ce type.
Pour savoir quelles sont les règles s’appliquant à votre terrain, il vous faut :
- trouver dans quel zone du PLU il se trouve en consultant la ou les réglement(s) graphique(s) du PLU ;
- vous reporter au règlement écrit du PLU où sont indiquées les règles applicables à votre terrain, en fonction de sa zone.
Il faut noter que toutes le communes de France ne sont pas (encore) dotées d’un PLU. Certaines, généralement les plus petites, sont encore régit par les règles d’autres documents locaux d’urbanisme, à savoir une carte communale (CC) ou un plan d’occupation des sols (POS). Le cas échéant, c’est à ces documents qu’il faut se référer
Comment consulter un PLU
Les documents d’urbanismes réglementant les constructions sur le territoire d’une commune sont consultables dans les mairies concernées, qu’il s’agisse d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale.
Ils peuvent également être accessibles (consultables et téléchargeables) sur les sites Internet des mairies.
Enfin, le site Internet gouvernemental du géoportail de l’urbanisme (GPU) permet d’accéder à de très nombreux PLU, POS et cartes communales. Il est possible d’en télécharger un élément ou la totalité. Pour autant, tous les documents locaux d’urbanisme ne s’y trouve pas (encore). Par conséquent le fait qu’aucun document d’urbanisme ne vous soit proposé pour une commune donnée n’indique pas que ce document n’existe pas;
Que faire en l’absence de plan local d’urbanisme ?
Certaines communes ne sont dotées d’aucun document local d’urbanisme, c’est-à-dire d’aucun PLU, d’aucun POS et d’aucune CC.
Dans ce cas les règles régissant les constructions sur une commune donnée sont celles qu’on trouve dans le règlement national d’urbanisme (RNU).
Le RNU peut être consulté sur le site legifrance.gouv.fr.