Le livret de famille est un document administratif attestant de l’existence d’une famille et permettant d’identifier chacun des membres qui la compose. Il peut être requis pour effectuer certaines démarches comme l’inscription d’un enfant à l’école ou l’exécution de procédures testamentaires.
Cet article aborde les différents aspects du livret de famille : délivrance, contenu, modifications, etc.
Quand et comment le livret de famille est-il délivré ?
Le livret de famille est délivré à un couple au moment de son mariage civil, par l’officier d’état civil de la mairie et gratuitement. Ce document est remis « automatiquement » (autrement dit aucune démarche n’est nécessaire pour l’obtenir) à la fin de la cérémonie du mariage civil.
Si un couple n’est pas marié, le livret de famille est délivré par la mairie au moment de la naissance de leur premier ou au moment de l’inscription du jugement adoption.
Dans le cas d’une personne seule adoptant un enfant, le livret de famille lui est remis au moment de l’adoption.
Que contient le livret de famille ?
En tant que document établissant l’existence d’une famille et indiquant quels membres la composent, le livret de famille contient l’acte de mariage de parents (le cas échéant), leur extrait d’acte de naissance ainsi que l’extrait d’acte de naissance de chacun de leurs enfants. En cas de naissances de plusieurs enfants, chacun d’entre eux est indiquer dans le livret de famille dans l’ordre des naissances.
En outre, le livret de famille indique les informations s’agissant du droit parental : autorité parentale, régime matrimonial, adoption, filiation, etc.
Comment évolue le livret de famille
Si certains événements surviennent et affecte la famille qui fait l’objet du livret de famille, le document en portera la mention.
Parmi ces mentions, on peut citer un décès, le divorce ou la séparation, les changements de nom ou de sexe, ou encore la reconnaissance d’un enfant.
D’autres mentions peuvent y être notées de manière facultative : mentions liées à la nationalité ou encore à la naissance d’un nouveau-né sans vie.
Obtenir un duplicata du livret de famille
En cas de divorce ou séparation ou encore de perte, de vol ou de détérioration du document, l’un des parents peut faire la demande d’un duplicata du livret de famille. Un nouveau livret de famille ne peut être demandé que par un titulaire du premier livret de famille.
Pour ce faire, il faut s’adresser à la mairie de la commune où on réside ou, si on habite à l’étranger, aux consulat français du pays où on réside.
Pour obtenir un duplicata de son livret de famille, il faut présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai d’obtention de ce nouveau livret de famille dépend notamment du nombre d’acte (mariage, naissances) qu’il faudra y retranscrire.