Certaines démarches administratives demandent de produire son extrait d’acte de naissance (ou une copie intégrale de celui-ci) : mariage, divorce, demande de titre d’identité dans certains cas notamment.
Généralement, il est demandé une copie intégrale d’acte de naissance ou une copie d’acte de naissance avec filiation. L’extrait d’acte de naissance sans filiation, lui, est plus rarement demandé mais il présente l’avantage de pouvoir être obtenu par toute personne et non par celui qu’il concerne ou un membre de sa famille.
Mais quelles sont les différences entre ces trois types de documents ?
La copie intégrale d’acte de naissance
La copie intégrale d’acte de naissance est, comme l’indique son nom, un reproduction complète de l’acte de naissance tel qu’il a été dressé par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de la naissance de l’individu concerné.
Ce document contient l’identité de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance de même que l’identité de ses parents.
Il peut aussi contenir des mentions marginales faisant état d’une adoption, d’un divorce, d’une reconnaissance de paternité.
Ce document peut être demandé, outre par la personne qu’il concerne (si elle est majeure), par :
- son représentant direct ;
- l’un de ses ascendant direct (parent, grand-parent, arrière grand-parent) ;
- l’un de ses descendant direct (enfant, petit-enfant…)
- un professionnel autorisé (avocat, notaire…)
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Sans être une copie de l’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation mentionne les mêmes informations qu’un copie intégrale, à savoir l’identité, la date et le lieu de naissance de la personne qu’il concerne, l’identité de ses parents ainsi que d’éventuelles mentions marginales.
Tout comme la copie intégral d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être demandé, outre par la personne qu’il concernée (si elle est majeure), par :
- son représentant direct ;
- l’un de ses ascendant direct (parent, grand-parent, arrière grand-parent) ;
- l’un de ses descendant direct (enfant, petit-enfant…)
- un professionnel autorisé (avocat, notaire…)
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Ce document mentionne l’identité (nom et prénom), le lieu et la date de naissance de la personne qu’il concerne.
Comme son nom l’indique, il ne fait pas mention des parents de la personne qu’il concerne.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé pour toute personne par toute personne.
Comment demander un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance
Pour faire la demande d’un extrait d’acte de naissance ou d’une copie intégrale d’acte de naissance, il faut s’adresser, si l’acte concerne une personne née en France, à la mairie de sa commune de naissance.
De plus en plus de municipalités permettent de faire ce genre de demande par le biais de leur site Internet mais il est aussi possible de procéder par courrier postal.
Si la personne dont on souhaite demander l’extrait ou la copie intégrale d’acte de naissance est française et née à l’étranger, il est possible de faire la demande de ce document en ligne, via cette plateforme du service public.