La pré-demande de passeport, qu’elle soit effectué pour un majeur ou un mineur (par son représentant légal) est effectuée ligne. Il s’agit de remplir un formulaire en fournissant toutes les informations nécessaires à la création d’une passeport. La pré-demande est accessible quels que soient les cas de figures : premier passeport, passeport perdu, volé, rectification, changement d’état civil ou d’adresse…
Un fois cette pré-demande remplie, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil. C’est la seule condition de choix pour la mairie, autrement dit, il n’est pas nécessaire de se rendre à la mairie de sa commune d’habitation. Sur place, un agent procédera aux recueil de vos empreintes digitales et votre passeport biométrique pourra être mis en production. Le passeport devra ensuite être retiré à la mairie où le recueil des empreintes a eu lieu. Les délais de productions varient beaucoup en fonction des périodes et peuvent atteindre plusieurs mois. Quoi qu’il en soit, vous serez avisé de la livraison de votre passeport.
Note : au contraire de la carte nationale d’identité, l’achat d’un timbre fiscal est obligatoire dans tous les cas. Le prix d’un timbre fiscal pour un passeport dépend de l’âge du demandeur :
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
- 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans
- 86 € pour un adulte
Que peut faire Tiny Groom pour vous ?
Tiny Groom, spécialiste de l’assistance administrative aux particuliers, vous permet d’effectuer votre pré-demande de passeport en bonne et due forme dans les 48 heures ouvrables suivant votre demande. Ainsi, Tiny Groom :
- Vérifie la pertinence de vos informations et de votre demande : dans le cas où vous ne seriez pas autorisé à formuler une pré-demande de passeport, Tiny Groom vous en informera et procédera au remboursement total de votre commande
- S’acquitte de l’achat du timbre fiscal obligatoire pour renouveler un passeport.
- Formule la pré-demande en ligne.
- Vous donne la liste des pièces justificatives qu’il vous faudra présenter à l’agent de mairie.
- Le cas échéant, effectue une demande d’un acte de naissance (l’acte vous sera envoyé à domicile).
- Vous indique les mairies équipées pour les demandes de passeport qui sont les plus accessibles à partir de votre domicile.
- Si vous faites une pré-demande de passeport, Tiny Groom vous envoie, par mail, le formulaire cerfa de déclaration de perte, partiellement rempli d’après vos informations, que vous devrez présenter en mairie.
Quelles pièces justificatives fournir pour un dossier de demande de passeport ?
Dans le cadre d’une première demande :
Si votre carte d’identité est valide ou périmée depuis moins de 5 ans, il vous faudra fournir les pièces suivantes :
- Un original et un photocopie de votre carte nationale d’identité ;
- Une photo d’identité récente et conforme aux normes ;
- Un timbre fiscal (86 € pour un majeur) ;
- Un original et une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- Votre numéro de pré-demande (si vous l’avez effectuée, sinon, il vous faudra remplir un formulaire sur place).
Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans ou si vous n’en avez pas, il vous faudra fournir les pièces ci-dessus en remplaçant la carte d’identité par l’original et la photocopie d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois sauf si vous êtes nées dans une ville ou l’état civil est dématérialisé ou si vous êtes né à l’étranger. Dans le cas ou votre acte de naissance est insuffisant pour prouver votre nationalité, il sera nécessaire de fournir l’original et la photocopie d’un justificatif de nationalité française.
Si vous avez perdu votre passeport ou s’il a été volé :
Si le passeport disparu était biométrique, il vous faudra fournir :
- Une photo d’identité récente et conforme aux normes ;
- Un timbre fiscal ;
- Un original et une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- Votre numéro de pré-demande (si vous l’avez effectuée, dans le cas contraire vous devrez remplir un formulaire sur place);
- La déclaration de perte (remplie sur place, il s’agit du cerfa n°14011*02) ou la déclaration de vol (originale et photocopie).
Si le passeport disparu n’était pas biométrique :
Il vous faudra fournir les même pièces que pour une première demande de passeport auxquelles s’ajoute la déclaration de perte (à remplir à la mairie) ou l’original et la photocopie de la déclaration de vol.
Si vous souhaitez renouveler votre passeport :
Si votre passeport est valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou encore périmé depuis 2 à 5 ans mais qu’il est électronique ou biométrique, les pièces à présenter sont les suivantes :
- Votre passeport (original et photocopie) ;
- Une photo d’identité récente et conforme aux normes ;
- Un timbre fiscal ;
- Un justificatif de domicile (original et photocopie) ;
- Le numéro de votre pré-demande si vous l’avez faite.
Si votre passeport est périmé depuis 2 à 5 ans sans être électronique ou biométrique ou bien qu’il est périmé depuis plus de 5 ans, il faudra présenter les pièces suivantes :
- Une photo d’identité récente et conformes aux normes ;
- Un timbre fiscal ;
- Un justificatif de domicile (original et photocopie) ;
- Votre carte d’identité (original et photocopie) valide ou périmée depuis moins de cinq ou, à défaut, un acte de naissance (original et photocopie d’un extrait avec filiation ou d’une copie intégrale) et éventuellement un certificat de nationalité française si votre acte de naissance ne suffit pas à prouver que vous êtes français (original et photocopie) ;
- Le numéro de votre pré-demande si vous l’avez effectuée.
