Si vous souhaitez quitter votre emploi pour vous ouvrir à de nouvelles opportunités professionnelles ou parce que le poste ou les conditions de travail ne vous conviennent plus, vous devez faire parvenir une lettre de démission à votre employeur. Voici toutes les informations nécessaires concernant cette lettre.
La lettre de démission
La rédaction de la lettre
Aucune forme de lettre n’est imposée, en réalité la lettre de démission n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour des raisons de preuve à fournir en cas de litige avec votre employeur.
Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de spécifier dans la lettre les raisons qui motivent cette démission.
Plusieurs mentions sont nécessaires :
- L’expression votre volonté de mettre fin à votre contrat par la démission
- La durée du préavis que vous devez respecter
- La date de fin de votre contrat en n’oubliant pas d’inclure la durée du préavis, si vous le souhaitez vous pouvez inclure une demande de dispense totale ou partielle du préavis, votre contrat sera alors rompu plus tôt
- Votre signature
L’envoi ou la remise de la lettre de démission
Une fois la rédaction de la lettre effectuée, celle-ci doit être remise à l’employeur.
Deux solutions s’offrent à vous :
- L’envoi par lettre recommandée avec avis de réception ;
- La remise en main propre, dans ce cas, vous devez remettre la lettre à votre employeur en personne et ne pas oublier de lui faire signer un document qui prouve qu’il a bien reçu votre lettre et a donc pris connaissance de votre demande de démission. Il peut s’agir, par exemple, d’imprimer (ou d’écrire) votre lettre de démission en deux exemplaire et de lui demander d’écrire, sur chaque exemplaire “Remis en main propre le xx/xx/xxxx (date du jour)” puis de conserver pour vous l’un des deux exemplaires.
Dans ces deux cas, vous aurez alors une preuve de la date de réception de la lettre par votre employeur et par conséquent la date de départ du préavis.
La durée du préavis
Lors d’une démission, un délai de préavis doit être respecté. Cette durée est fixée par votre contrat de travail ou par votre convention collective. La démission prend alors effet après écoulement du préavis sauf si vous en êtes dispensé.
La loi prévoit 3 cas pour lesquels vous êtes dispensé de préavis :
- Démission de la salariée en état de grossesse médicalement constatée ;
- Démission pour élever son enfant ;
- Démission après un congé ou un temps partiel pour une création d’entreprise.
Si vous n’êtes pas dans les 3 cas cités ci-dessus, vous pouvez faire la demande à votre employeur dans votre lettre de démission. Il est aussi possible que votre employeur prenne la décision de vous dispenser de votre préavis.
Les droits après une démission
La démission étant un départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Cependant, il est possible de prétendre au chômage si la démission est considérée comme légitime par le régime d’assurance-chômage.
A défaut, vous pouvez faire réexaminer votre situation à l’issu d’un délai de 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé. Un dossier sera à remplir pour faire une nouvelle demande d’indemnisation.
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