Une attestation sur l’honneur est une simple déclaration. Ce document est demandé lorsque qu’aucun justificatif ne permets de prouver une situation ou un fait. Le rédacteur de cette lettre déclare, dans celle-ci, sa bonne foi et atteste qu’une situation le concernant est vraie.
Le contenu d’une attestation sur l’honneur
L’attestation sur l’honneur doit être rédigée sur papier libre et doit contenir quelques mentions :
- Le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
- Le nom et l’adresse de l’organisme ou la personne destinataire ;
- La mention “atteste sur l’honneur” ;
- La mention “ pour servir et valoir ce que de droit” à la fin de la lettre.
Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de trois mois.
L’attestation sur l’honneur peut être demandée dans de multiples cas, certains organismes vous proposent une déclaration sur l’honneur pré-remplie, vous devez juste renseigner différents champs et la signer.
Quand une attestation sur l’honneur peut-elle être demandée ?
Voici différents cas où une attestation sur l’honneur peut être demandée :
Création de votre entreprise : le futur chef d’entreprise doit fournir une attestation de non-condamnation conformément à l’article A123-51 du code du commerce
Hébergement de quelqu’un chez vous : une personne de votre entourage peut loger chez vous et avoir besoin d’un justificatif de domicile. Vous devrez donc attester que cette personne vie bien à votre domicile.
Vous n’avez pas reçu votre colis, vous devez donc faire une attestation sur l’honneur au vendeur, indiquant que vous n’avez jamais reçu votre colis ou un avis de passage concernant celui-ci.
Que vous employez une personne, en effet cette personne pourrait avoir besoin de votre attestation sur l’honneur pour des démarches administratives. Tout comme vous pourriez avoir besoin de l’attestation qu’une entreprise ou un particulier vous emploie.
Il existe bien d’autres cas où cette attestation peut être demandée.
Quels risques pour une fausse attestation sur l’honneur ?
L’attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique. Si vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez un délit de fausse attestation. Si l’attestation a été faite pour vous-même, vous ne serez pas poursuivi. Par les faits sur lesquels vous n’avez pas dit la vérité peuvent vous êtes imputés.
Si la fausse attestation a été faite pour un tiers, alors vous pouvez être poursuivi. Comme l’indique l’article 441-7 du Code Pénal, vous vous exposez à 1 an de prison et 15.000€ d’amende dans les cas suivants :
- Vous mentez sur les faits attestés dans le certificat effectué pour autrui ;
- Vous falsifiez une attestation authentique ;
- Vous utilisez une attestation mensongère établie pour quelqu’un d’autre.
Si vous fabriquez une fausse attestation en imitant la signature de quelqu’un, vous commettez alors un faux. Il est va de même si celle-ci a porté préjudice à une personne ou administration. Vous risquez 3 ans de prison et 45.000€ d’amende.
Le service Tiny Groom
Tiny Groom vous propose une attestation sur l’honneur personnalisée à imprimer. Quels que soient les faits attestés, il vous suffit de remplir en quelques minutes notre formulaire et vous serez, immédiatement après l’avoir validé, en possession d’un document prêt à être présenté ou fourni à tout organisme privé ou public.
