Faire son acte de naissance en ligne

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document juridique de l’état civil qui atteste de la naissance d’une personne.

Demandez votre acte de naissance maintenant !

Quel service Tiny Groom propose-t-il ?

Tiny Groom se charge à votre place de la demande de documents officiels tel que l’acte de naissance.

Ainsi, Tiny Groom :

  • S’assure de la pertinence de votre demande : si vous n’êtes pas habilité à demander un acte de naissance avec filiation pour une personne (par exemple votre ex-mari), Tiny Groom vous en informe et ne vous facturera bien évidemment aucun frais.
  • Vérifie que vos informations sont complètes et adéquates
  • Formule une demande écrite par courrier à l’administration compétente (pour l’acte de naissance, les municipalités).

Par la suite, les documents sont envoyés par l’administration directement à votre adresse, aucun document officiel ne transite par les locaux de Tiny Groom.

tiny groom documents

Quels types d’actes de naissance Tiny Groom peut-il demander pour vous ?

Tiny Groom peut demander les mêmes documents que ceux que vous pourriez demander en personne si vous êtes un citoyen français résidant en France, autrement dit :

La copie intégrale d’acte de naissance 

Elle « reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil». Il contient donc, notamment, les informations suivantes :

  • Le nom, le(s) prénom(s), le sexe de la personne concernée par l’acte de naissance
  • L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
  • Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère de la personne concernée par l’acte de naissance
  • Des mentions marginales, si elles existent : mariage, PACS, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de prénom, décès, acquisition de la nationalité française, changement de régime matrimonial, tutelle.
Demandez votre acte de naissance maintenant !

S’y ajoutent certains informations recueillies lors de l’enregistrement de la naissance des enfants : professions des parents, hôpital où l’enfant est né, l’identité de l’officier d’état civil ayant enregistré la naissance…

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Il est « une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil ». Il contient donc les informations suivantes :

  • Le nom, le(s) prénom(s), le sexe de la personne concernée par l’acte de naissance
  • L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
  • Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère de la personne concernée par l’acte de naissance
  • Des mentions marginales, si elles existent : mariage, PACS, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de prénom, décès, acquisition de la nationalité française, changement de régime matrimonial, tutelle.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Il s’agit, là encore, d’une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil» mais comprenant uniquement les informations relatives à la personne concernée par l’acte de naissance, à la différence l’extrait avec filiation qui renseigne aussi sur les parents de la personne.

On y trouve donc les informations suivantes :

  • Le nom, le(s) prénom(s), le sexe de la personne concernée par l’acte de naissance
  • L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
  • Des mentions marginales, si elles existent : mariage, PACS, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de prénom, décès, acquisition de la nationalité française, changement de régime matrimonial, tutelle.

L’extrait d’acte de naissance plurilingue ou la copie d’acte de naissance plurilingue : il s’agit d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou bien d’une copie d’acte de naissance intégralement traduit dans la langue d’un pays étranger. Ces documents sont utiles pour les démarches administratives des Français expatriés qui doivent justifier de leur état civil.

Tiny Groom proposera bientôt ce service.

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Pour qui pouvez-vous demander acte de naissance via Tiny Groom ?

Légalement, il vous est possible de demander à Tiny Groom de faire une demande d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) pour :

  • Vous-même
  • Vos descendants (enfants, petits-enfants…)
  • Vos ascendants (parents, grands-parents…)
  • La personne mineure dont vous êtes le représentant légal
  • Les professionnels qui y sont autorisés par la loi (notaires, avocats…)

En revanche, une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être effectuée par Tiny Groom pour toute personne.

Quand devez-vous fournir un acte de naissance ?

Un acte de naissance peut vous être demandé dans les cas suivants :

  • Le renouvellement ou l’établissement de papiers d’identités : carte nationale d’identité, passeport ou livret de famille
  • La contraction d’une union de type PACS ou mariage
  • Un divorce
  • Le recensement obligatoire à 16 ans
  • L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Le règlement d’une succession par un notaire
  • L’adoption d’un enfant
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