L’acte de mariage : les informations détaillées

Acte juridique de l’état civil établi par un officier d’état civil, l’acte de mariage prouve juridiquement la situation maritale des époux. Un acte de mariage doit être présenter dans le cadre d’une succession, d’une vente, d’une donation.

Tout ou partie des renseignements contenus par l’acte de mariage apparaissent sur trois types de documents qui peuvent être demandés à l’administration. Ce sont la copie intégrale d’acte de mariage, l’extrait d’acte de mariage avec filiation et l’extrait d’acte de mariage sans filiation. Tiny Groom peut faire le nécessaire pour que vous soit envoyé l’un de ces documents.

trois types acte mariage

La copie intégrale d’acte de mariage

Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage.

Demandez votre acte de mariage maintenant !

Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient :

  • le lieu, la date et l’heure de la célébration de l’union civile,
  • les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux,
  • les prénoms, les noms, les professions et les domiciles des parents des époux,
  • si l’un des époux est mineur, le consentement de ses parents, des aïeuls ou celui du conseil de famille,
  • le cas échéant, l’identité du ou des précédents conjoints des époux.

L’extrait d’acte de mariage avec filiation

Il contient les informations suivantes :

  • la date du mariage.
  • l’état civil de chacun des époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • l’état civil des parents des époux (noms, prénoms) ainsi que leur domicile et leur profession,
  • la nature du régime matrimonial,
  • le cas échéant, la mention de divorces et celle de séparation de corps.

L’extrait d’acte de mariage sans filiation

Il contient les informations suivantes :

  • la date du mariage.
  • l’état civil de chacun des époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • le cas échéant, la mention de divorces et celle de séparation de corps.

acte mariage tiny groom

Par qui ce document peut-il être demandé ?

Un extrait d’acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe qui.

Demandez votre acte de mariage maintenant !

Un extrait d’acte de mariage avec filiation ou une copie d’acte de mariage peuvent être demandés via Tiny Groom par :

  • Chacun des deux époux.
  • Un ascendant (parents, grands-parents, etc.) d’un des époux.
  • Un descendant (enfant, petit-enfant, etc.) de 18 ans ou plus d’un des époux
  • Un professionnel autorisé par la loi tel qu’un notaire ou un avocat.

Qu’est-ce que Tiny Groom peut faire pour vous ?

Le service Tiny Groom consiste à demander à votre place la copie ou l’extrait d’acte de mariage.

Le travail de Tiny Groom consiste ainsi à :

  • Vérifier la pertinence de votre demande d’acte de mariage. Si vous n’êtes pas en droit d’effectuer cette demande, Tiny Groom vous en informera et remboursera l’intégralité de votre commande.
  • Vérifier chacune de vos informations afin de s’assurer que votre démarche aboutisse
  • Envoie par écrit votre demande à l’administration.

 

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