Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d ‘acte de naissance sont des documents qui peuvent être demandés en divers cas : mariage, renouvellement de titre d’identité… même si la tendance à la dématérialisation des actes d’état civil au sein de l’administration française tend à raréfier les cas où il faut fournir ce genre de document.
Quoi qu’il en soit, pour les personnes nées en France, pour demander son acte de naissance, il faut s’adresser à la mairie de sa commune de naissance pour se voir envoyer ce document. Mais qu’en est-il pour les Français nés à l’étranger ?
Demander son acte de naissance au service central d’État civil
Quel que soit sont pays étranger de naissance, lorsqu’on est français, c’est au service central d’État civil, qui se trouve à Nantes, qu’il faut s’adresser pour obtenir un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou une copie intégrale de son acte de naissance.
Demander son acte de naissance par courrier postal
Vous pouvez ainsi vous adresser à cette administration par courrier postal, en libellant votre lettre à l’adresse qui suit :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09.
Joindre le Service central d’état civil
Pour toute question relative à la délivrance d’une copie intégrale ou d’une copie de votre acte de naissance en tant que Français né à l’étranger, vous pouvez contacter le Service central d’état civil de Nantes par téléphone en composant le +33 1 41 86 42 47. Les horaires d’ouverture de cette administration sont : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Pour un contact par courrier électronique, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail qui suit :courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.
Télécharger ou demander son acte de naissance en ligne
En tant que Français né à l’étranger, il est possible de demander son extrait d’acte de naissance sous firme d’extrait sans filiation, avec filiation et sous forme de copie intégrale et ce gratuitement.
Pour ce faire, il vous faudra posséder (ou créer pour l’occasion) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec France Connect.
Télécharger son acte de naissance
Un fois ceci fait, il vous sera possible, en vous connectant à nouveau, de le télécharger directement lorsqu’il sera disponible (le délai de délivrance est estimé à 20 jours). Ce document comportera la signature électronique d’un officier d’état civil.
Demander à recevoir par courrier son acte de naissance
Il vous sera aussi possible de demander à recevoir par courrier votre extrait (ou copie intégrale) d’acte de naissance. Le délai de réception dépend des délai postaux.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Toute personne n’est pas en droit de demander l’extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale d’acte de naissance avec filiation d’une autre personne.
En effet, ces deux types de document ne peuvent être obtenus que par la personne qu’ils concernent directement (si elle est majeure ou par son représentant légal ou la personne désignée par la loi pour représenter ou faire valoir ses intérêts) et par :
- L’époux(se) ou partenaire de Pacs de cette personne ;
- un ascendant de cette personne (parent, grand-parent…)
- un descendant de cette personne (enfant, petit-enfant)
- un professionnel autorisé par la loi comme un avocat.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation d’une personne peut, en revanche, être demandé par toute personne.