Déclaration de confidentialité (UE)

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 21 août 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://tiny-groom.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes :

1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Une adresse e-mail
  • Un numéro de commande ou une date de commande

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou des procédures préliminaires liées à un contrat auquel la personne concernée est partie prenante.

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 300 jours.

1.2 Paiements

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un prénom et un nom de famille
  • Une adresse postale
  • Nom et coordonnées de la banque du client
  • 4 derniers numéro de carte bancaire
  • Adresse IP

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou des procédures préliminaires liées à un contrat auquel la personne concernée est partie prenante.

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 3 ans.

1.3 Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achetés

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Un ou plusieurs prénom(s) et un nom de famille
  • Nom du compte ou pseudonyme
  • Nom d’usage
  • filiation et lien du nom d’usage
  • situation maritale
  • Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
  • Taille
  • couleurs des yeux
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse e-mail
  • Adresse IP
  • Statut marital
  • Date de naissance
  • pays de naissance
  • Sexe
  • Nom et prénoms du père et de la mère
  • Commune de naissance du père et de la mère
  • département de naissance du père et de la mère
  • Nationalité du père et de la mère
  • Une signature
  • Caractéristiques physiques ou description
  • Numéro de passeport
  • Numéro de carte d’identité
  • Condition / raison de la nationalité française
  • Employeur (entreprise ou nom) que vous souhaitez quitter
  • Nom et prénom de la personne référente qui vous emploi
  • Sexe de l’employeur que vous souhaitez quitter
  • Fonction de l’emploi que vous souhaitez quitter
  • Date du début du contrat de travail que vous souhaitez quitter
  • Adresse postale de l’employeur (entreprise ou nom) que vous souhaitez quitter
  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Date de la première immatriculation du véhicule
  • Date du certificat d’immatriculation du véhicule

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou des procédures préliminaires liées à un contrat auquel la personne concernée est partie prenante.

Durée de conservation

Nous conservons ces données à la fin du service pendant le nombre de mois suivant : 300 jours

1.4 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

  • Données de géolocalisation (Latitude et Longitude (de la ville))
  • Version mineure du navigateur
  • La chaîne de caractères agent du navigateur
  • La marque de l’appareil
  • Le modèle de l’appareil
  • Le nom de l’appareil
  • Version mineure du système d’exploitation/li>
  • Version mineure de la plateforme
  • Résolution de l’écran

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Après avoir donné son consentement.

Durée de conservation

À la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 3 ans.

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ces données qu’avec des sous-traitants et avec d’autres tierces parties pour lesquels un consentement doit être obtenu.

Sous-traitants

Nom : Collectivités territoriales, administrations, organismes publics ou privés
Pays : France
Finalité : fourniture des services (assistance pour la délivrance de document) proposés sur le Site

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.

4. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

Les mesures de sécurité que nous utilisons consistent à:

  • Durcissement du site web/fonctionnalités de sécurité
  • Chiffrement (START)TLS/SSL/DANE

6. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

9. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

10. Coordonnées

TINY GROOM
19 boulevard lelasseur, 44000 Nantes
France
Site web : https://tiny-groom.com
E-mail : services@tiny-groom.com
Numéro de téléphone: 01 72 87 48 41

Annexes

Really Simple SSL

Really Simple SSL et les modules Really Simple SSL ne traitent aucune information personnelle identifiable, de sorte que le RGPD ne s’applique pas à ces extensions ou à l’utilisation de ces extensions sur votre site web. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité ici.

 

 

(du père/de la mère/d’époux/d’épouse)

Couleur des yeux

(pour demande d’acte de naissance)

(pour attestation sur l’honneur)

(pour lettre de démission)

(pour lettre de démission)

(pour lettre de démission)

(pour lettre de démission)