Vous êtes intéressé par un bien immobilier qui jouxte votre propriété afin d’agrandir votre jardin ? Vous souhaitez vous adresser au propriétaire d’un bien pour lui signaler une information importante ? Alors la question de savoir comment connaître la propriétaire d’un immeuble ou d’une parcelle peut se poser. Cet article vous indique comment savoir à qui appartient un immeuble au sens immobilier du terme.
Demander une copie de l’état hypothécaire du bien
L’était hypothécaire d’un bien immobilier est un document qui recensent, notamment, les différentes transactions dont a fait l’objet une parcelle au cours de sa « vie », qu’il s’agisse de donation, cession, successions, etc. Ces événements sont datés et les noms des cédants, acquéreurs, héritiers, etc. sont noté dans l’état hypothécaire.
Ainsi, même si ça n’est pas forcément sont but premier, demander la copie de l’état hypothécaire d’un bien permet de connaître son actuel propriétaire.
Pour faire la demande d’une copie d’un bien immobilier, il faut s’adresser au SPF (service de publicité foncière, anciennement conservation des hypothèques) adéquat. Il existe une centaine environ de SPF en France et chacun d’entre eux gèrent un certains l’enregistrement des transactions immobilières pour des communes bien déterminé, aussi faut-il prendre bien soin de s’adresser au bon SPF.
Il faudra indiquer, dans sa demande de copie d’état hypothécaire au moyen du Cerfa N° 3233-SD, votre identité, vos coordonnées mais également, s’agissant du bien immobilier concerné :
- l’adresse ;
- les références cadastrales ;
- le numéro de division volumétrique s’il y a lieu ;
- le numéro de lot de copropriété s’il y a lieu.
Se renseigner auprès de la mairie
Si vous vous adressez à la mairie de la commune où se trouve le bien dont vous souhaitez connaître l’identité du propriétaire d’un bâtiment et/ou d’une parcelle. Pour cela il vous faudra vous adresser au service urbanisme de la mairie s’il existe ou, dans le cas contraire, au secrétariat de mairie et communiquer les références cadastrales du bien en question.
Il vous faudra communiquer les références cadastrales exactes du bien.
Peut-on demander un relevé de propriété ?
Le relevé de propriété, aussi appelé la matrice cadastrale, est un document qui liste l’ensemble des propriétés foncières et bâties d’un propriétaire sur une commune en vis-à-vis des références cadastrales de chaque parcelle de la commune en question.
Sur le principe le relevé de propriété permet de connaître facilement le propriétaire d’une parcelle cependant ce document n’est accessible qu’aux propriétaires ou à leur mandataires.
Par conséquent, si vous souhaitez connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bien immobilier, il vous faudra opter pour l’une ou l’autre des solutions indiquées ci-dessus.