Lorsqu’on prévoit de divorcer et malgré l’émotion inhérente à ce genre d’événement, il convient de le faire en toute connaissance de cause. Voici des éléments important à prendre en compte lorsqu’on met fin à son mariage.
Choisir un type de divorce
Bien connaître les différents types de divorces prévus par le droit français est un bon début pour avoir toutes les cartes en main pour passer cette épreuve et assurer ses arrières.
Voici quels sont les différents types de divorces existant à l’heure actuelle en France.
Le divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable, aussi appelé « divorce par consentement mutuel » peut avoir lieu lorsque les deux époux se sont accordé sur le fait de divorcer et se sont mis d’accord sur ses conséquences : partage des biens, garde des enfants, le cas échéant, pension alimentaire, etc.
Ce divorce ne nécessite pas de passer devant un juge et la procédure est concrétisée par une acte sous seing privé, chez le notaire et rédigé par chaque avocat des époux.
Ce type de divorce est censément le plus rapide et économique, il peut théoriquement être effectif en trois mois environ et peut coûter 1000 à 3000 euros environ.
Les divorces contentieux
Si un désaccord existe entre les époux, il devront selon toute vraisemblance opter pour un divorce contentieux, parmi les suivants.
À noter que ces divorces sont généralement plus onéreux (de 3000 à 10 000 euros voire plus suivant les cas) et plus long (au moins six mois en général).
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Il peut intervenir si les deux époux sont d’accord pour divorcer mais ne se sont pas accordés sur ses conséquences (pension, garde des enfants, partage des biens…).
Ces désaccords nécessitent l’intervention d’une JAF (juge aux affaires familiales).
Le divorce pour faute
Il peut intervenir dans le cas où l’un des époux reproche à l’autre une faute grave : actes de violence, adultère ou encore abandon du domicile. Là encore, l’intervention d’une juge aux affaires familiales sera de mise.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Dans le cas où les deux époux ne vivent plus sous le même toit depuis au moins un ans, l’un d’entre eux peut demander le divorce à un juge.
Quelles étapes pour divorcer ?
Typiquement, on passe par les étapes suivantes lorsqu’on souhaite divorcer :
- la consultation d’un avocat (obligatoire pour tout divorce et chaque époux devant avoir le sien)
- la rédaction et le dépôt de la demande de divorce : convention de divorce déposé chez un notaire (divorce à l’amiable) ou requête au tribunal déposé par un avocat ;
- l’audience devant un juge si nécessaire (pour trancher les désaccords) ;
- le prononcé du divorce.