MENTIONS LEGALES
Le site internet www.tiny-groom.com (ci-après désigné comme le « Site ») est la propriété exclusive de la société TINY GROOM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 841 624 430, ayant son siège social au 19 Boulevard Lelasseur à (44000) NANTES (ci-après désignée comme la « Société »).
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Editeur
Ce Site est édité par la société TINY GROOM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 841 624 430, ayant son siège social au 19 Boulevard Lelasseur à (44000) NANTES et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65841624430.
Tel : 01 72 87 48 41
Email : services@tiny-groom.com
Le Directeur de la publication est Jérémy GANDILLON
Hébergeur
Ce Site est hébergé par la société OVH (immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419)
Adresse : 2, rue Kellermann à (59100) ROUBAIX
Téléphone : 1007
1 – CONTENU DU SITE
Ce service est une initiative privée et n’est en aucun cas lié à une quelconque délégation du service public.
Le Site est exploité par la Société.
Il présente les services offerts à la vente par la Société.
La Société ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.
2 – DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en passant une commande sur le Site.
Il convient dans ce cas pour l’internaute de consulter les conditions générales de services accessibles sur le Site et qui lui seront transmises à l’occasion de sa commande pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Toutes les données personnelles et les commandes sont supprimées entièrement après 300 jours.
Tous les échanges par email seront supprimé après 12 mois.
3 – COOKIES
3.1 Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur des internautes par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
3.2 Le Site implémente deux types de cookies :
des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site,
des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute, notamment à des fins publicitaires (par exemple des encarts de publicité ciblée).
3.3 La durée de conservation des cookies sur votre ordinateur est de treize (13) mois.
3.4 Les internautes peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquer sur l’icône “vie privée”
3. Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options pertinentes.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools“), puis “Options Internet” (ou “Internet Options“).
2. Cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality“)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Google Chrome :
1. Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionner Paramètres.
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité“, cliquer sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies“, modifier les paramètres suivants : « bloquer les cookies par défaut »
Pour Safari :
1. Choisir le menu “Réglages généraux de Safari“, puis “Sécurité”
2. Sélectionner « refuser les cookies déposés »
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logo, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société.
Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.
5 – LIENS HYPERTEXTES
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La présence éventuelle de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la Société et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
6 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, la Société décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, la Société se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute, et/ou de la présence de virus sur son Site.
7 – LOI APPLICABLE
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