Vous souhaitez acquérir une parcelle, acheter une maison, vous avez des soucis de voisinage avec des locataires … vous pouvez être confronter à cette question, qui est le propriétaire de ce bien ?
Sachez que cette information n’est pas une donnée publique en libre accès, malgré tout, il est possible d’obtenir les noms, prénom du ou des propriétaires, ainsi que toutes les formalités publiées, liées au bien concerné.
Comment connaître le propriétaire d’une parcelle ?
Si consulter les fichiers cadastraux d’une commune vous fournira des informations utiles sur la parcelle en elle-même comme ses limites, son orientation, la présence de bâtiments ou encore sa superficie, cela ne vous permettra pas de connaître le nom de son propriétaire.
Le service Tiny Groom
Tiny Groom a la volonté de vous adresser un service de qualité. Il vous suffit de renseigner notre formulaire en ligne en spécifiant l’adresse et la référence cadastrale du terrain dont vous souhaitez connaître le propriétaire et Tiny Groom s’occupe de tous le reste.
- En vérifiant les données que vous nous aurez transmises via notre formulaire en ligne. Toute demande provenant de nos services n’est finalisée, si, et seulement si nous avons la garantie qu’elle soit complète et sans erreur.
- En vous proposant un service clientèle à votre écoute, pour répondre à vos éventuelles interrogations.
- En transmettant votre demande à l’administration dont dépend le bien en question.
- En vous assurant un suivi de votre dossier jusqu’à l’obtention de vos renseignements, qui vous seront envoyés par mail, dès leur réception.
En général, la réponse est adressée par les administrations de la publicité foncière, en moins de trois semaines sous la forme d’un état hypothécaire permettant de connaître le propriétaire du terrain mais également les différents actes afférents au bien. Notez que si l’identité et l’adresse du propriétaire son accessibles, ce n’est pas la cas de sa date et son lieu de naissance de même que les motifs d’exonération fiscale le concernant.