Couramment appelé carte grise, le certificat d’immatriculation d’un véhicule atteste de l’immatriculation et de l’identification d’un véhicule motorisé : voiture, scooter, moto…
Ce document contient des informations sur le véhicule immatriculé : marque, modèle, puissance, numéro de série… et bien sûr son numéro d’immatriculation. Il indique aussi des informations quant au propriétaire du véhicule : identité et adresse.
Pourquoi changer l’adresse figurant sur sa Carte Grise ?
Légalement, le propriétaire d’un véhicule est tenu de déclarer son changement d’adresse afin que sa nouvelle adresse apparaissent sur le certificat d’immatriculation (ou “carte grise”) de son véhicule dans un délai d’un mois suivant son changement de domicile, de siège sociale ou d’établissement de mise à disposition ou d’affectation du véhicule. Si cette démarche n’est pas effectuée, le contrevenant encourt une contravention de 4ème classe pouvant atteindre 750 €.
Pour effectuer cette démarche, il vous faudra fournir les copies numériques (photo ou numérisation) :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de votre nouvelle adresse (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition de moins d’un an, quittance de loyer de moins d’un semestre, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois, attestation d’assurance logement…) ;
- Un mandat signé (formulaire cerfa 137557).
Que se passe-t-il après ma demande de changement d’adresse ?
Si votre véhicule est immatriculé suivant le nouveau système, c’est-à-dire que son numéro d’immatriculation est sous la forme AB 123 CD, une simple étiquette autocollante vous sera envoyée. Il vous faudra l’apposer sur le certificat d’immatriculation sur la zone prévue. Toutefois, si c’est votre 4ème déclaration de changement de domicile pour un même véhicule, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation. Ce qui occasionnera des frais de 2,76 € et l’attribution d’un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) à imprimer avec lequel vous pourrez circuler un mois. Dans ce cas, il vous faudra tout de même conserver l’ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans (Vous pourrez le détruire passé ce délai).
Si votre véhicule a été immatriculé dans l’ancien système ( son numéro d’immatriculation est de type 1234 AB 12), votre demande de changement d’adresse entraînera automatiquement un passage au nouveau système SIV et un nouveau numéro d’immatriculation (de type AB 133 CD) vous sera attribué. Une nouvelle Carte Grise sera émise (impliquant un coût d’acheminement de 2,76 €). Un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) vous sera envoyé par mail. Après l’avoir imprimé, vous pourrez circuler un mois. Par ailleurs, vous devrez, dès que possible vous rendre chez un professionnel afin qu’il pose les nouvelles plaques sur votre véhicule.