L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil qui atteste de la naissance d’une personne.
Générez votre lettre de demande d’acte de naissance ou demandez à nos services une assistance complète.
Quels types d’actes de naissance ?
La copie intégrale d’acte de naissance
Elle « reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil». Il contient donc, notamment, les informations suivantes :
- Le nom, le(s) prénom(s), le sexe de la personne concernée par l’acte de naissance
- L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère de la personne concernée par l’acte de naissance
- Des mentions marginales, si elles existent : mariage, PACS, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de prénom, décès, acquisition de la nationalité française, changement de régime matrimonial, tutelle.
S’y ajoutent certaines informations recueillies lors de l’enregistrement de la naissance des enfants : professions des parents, hôpital où l’enfant est né, l’identité de l’officier d’état civil ayant enregistré la naissance…
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Il est « une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil ». Il contient donc les informations suivantes :
- Le nom, le(s) prénom(s), le sexe de la personne concernée par l’acte de naissance
- L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère de la personne concernée par l’acte de naissance
- Des mentions marginales, si elles existent : mariage, PACS, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de prénom, décès, acquisition de la nationalité française, changement de régime matrimonial, tutelle.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Il s’agit, là encore, d’une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil» mais comprenant uniquement les informations relatives à la personne concernée par l’acte de naissance, à la différence l’extrait avec filiation qui renseigne aussi sur les parents de la personne.
On y trouve donc les informations suivantes :
- Le nom, le(s) prénom(s), le sexe de la personne concernée par l’acte de naissance
- L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
- Des mentions marginales, si elles existent : mariage, PACS, divorce, reconnaissance d’un enfant, changement de prénom, décès, acquisition de la nationalité française, changement de régime matrimonial, tutelle.
L’extrait d’acte de naissance plurilingue ou la copie d’acte de naissance plurilingue : il s’agit d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou bien d’une copie d’acte de naissance intégralement traduit dans la langue d’un pays étranger. Ces documents sont utiles pour les démarches administratives des Français expatriés qui doivent justifier de leur état civil.
En quoi consiste le service ?
Tiny Groom vous assiste en générant une lettre de demande d’acte de naissance à envoyer par courrier à votre mairie de naissance (toute la procédure sera expliquée à la réception de votre document).
Ainsi, Tiny Groom :
- S’assure de la pertinence de votre demande : si vous n’êtes pas habilité à demander un acte de naissance avec filiation pour une personne (par exemple votre ex-mari), Tiny Groom vous en informe et ne vous facturera bien évidemment aucun frais.
- Vérifie que vos informations sont complètes et toutes les mentions obligatoires correctement indiquées.
- Génère un lettre en PDF que vous n’avez plus qu’a imprimer et envoyer par courrier à l’administration compétente.
Pour qui pouvez-vous demander acte de naissance via Tiny Groom ?
Légalement, il vous est possible de demander à Tiny Groom de faire une demande d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) pour :
- Vous-même
- Vos descendants (enfants, petits-enfants…)
- Vos ascendants (parents, grands-parents…)
- La personne mineure dont vous êtes le représentant légal
- Les professionnels qui y sont autorisés par la loi (notaires, avocats…)
Quand devez-vous fournir un acte de naissance ?
Un acte de naissance peut vous être demandé dans les cas suivants :
-
- Le renouvellement ou l’établissement de papiers d’identités : carte nationale d’identité, passeport ou livret de famille
- La contraction d’une union de type PACS ou mariage
- Un divorce
- Le recensement obligatoire à 16 ans
- L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Le règlement d’une succession par un notaire
- L’adoption d’un enfant