Demande de PLU – Zonage – cadastre

PLU, plan de zonage et cadastral effectuée en moins de 2 minutes, les documents reçus par e-mail sous 48h ouvrées.

Plan local d’urbanisme (PLU) : En remplacement du plan d’occupation des sols (POS) le PLU (ou PLUi dans certains cas) est un document faisant état de la planification de l’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une structure intercommunale. Nous fournissons cet ensemble de document par e-mail (ou en téléchargement direct si les fichiers PDF sont trop lourd à envoyer par voie électronique) en format PDF, le POS sera fourni (si ce dernier est encore valide) dans le cas où le PLU n’est pas existant. Dans le cas où le PLU et le POS ne sont pas valide ou inexistant, nous fournissons le RNU par email (règlement national d’urbanisme).

Recherche de zonage : Suite à une recherche par notre service urbanisme, nous vous fournissons la zone (U, AU, A, ZAP, N…) dans laquelle la parcelle se situe, pour cela nous avons besoin du numéro de parcelle (numéro cadastral) ou de la localisation exacte (adresse exacte ou indications précises le cas échéant). Dans le cas où nous avons un doute sur la zone (chevauchement entre deux zones par exemple, nous le précisons). Si nous ne pouvons pas déterminer la zone, nous ne vous facturons pas la recherche de zonage.

Plan cadastral : Le plan cadastral est un document cartographique qui fait état des différentes parcelles cadastrales dans une zone donnée. Nous vous fournissons deux documents par e-mail à des échelles différentes (plan de parcelle et plan de situation).

Service privé et indépendant du service public. Il est utile de préciser que vous procurer par vous-même ces documents gratuitement en ligne sur les sites correspondants à la commune ou l’agglomération concernée. Si aucun PLU n’est en place dans la ville concernée, nous fournissons le POS, dans le cas où ni le PLU, ni le POS n’est applicable dans la commune concernée, nous fournissons le RNU (liste des articles du code de l’urbanisme qui serait dans ce cas applicable). Le service payant proposé par Tiny Groom inclut le conseil, le suivi, la recherche et les éventuelles spécificités de la demande et non pas les documents eux-mêmes. Ce service complet de demande de plan urbain (PLU, recherche de zonage et plan cadastral) est facturé 59 € (25€  pour le PLU, 20 € pour la recherche de zonage et 14€ pour le plan cadastral) chaque demande peuvent être faites indépendamment les unes des autres. Le service est strictement réservé aux personnes de nationalité Française, résidant sur le territoire. Tiny Groom s’engage à traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Nous assurons un suivi, des conseils personnalisés et un SAV par e-mail (bientôt par téléphone) durant votre commande et jusqu’à réception des documents par E-mail. Les informations récupérées sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers que l’administration française ou l’organisme concerné par votre demande. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.

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