Demande de plan d’urbanisme

Votre demande de plan d’urbanisme (PLU, plan de zonage et cadastral) effectuée en moins de deux minutes, les documents reçus par e-mail sous 48h ouvrées.

Service privé et indépendant du service public. Il est utile de préciser que vous procurer par vous-même ces documents gratuitement en ligne sur les sites correspondants à la commune ou l’agglomération concernée. Si aucun PLU n’est en place dans la ville concernée, nous fournissons le POS, dans le cas où ni le PLU, ni le POS n’est applicable dans la commune concernée, nous fournissons le RNU (liste des articles du code de l’urbanisme qui serait dans ce cas applicable). Le service payant proposé par Tiny Groom inclut le conseil, le suivi, la recherche et les éventuelles spécificités de la demande et non pas les documents eux-mêmes. Ce service de demande de plan urbain (PLU, recherche de zonage et plan cadastral) est facturé 54 € TTC (25€ TTC pour le PLU, 15€ pour la recherche de zonage et 14€ TTC pour le plan cadastral (chaque demande peuvent être faites indépendamment les unes des autres) et est strictement réservé aux personnes de nationalité Française, résidant sur le territoire. Tiny Groom s’engage à traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Nous assurons un suivi, des conseils personnalisés et un SAV par e-mail (bientôt par téléphone) durant votre commande et jusqu’à réception des documents par E-mail. Les informations récupérées sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers que l’administration française ou l’organisme concerné par votre demande. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.

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