PLU, plan de zonage et cadastral effectuée en moins de 2 minutes, les documents reçus par e-mail sous 48h ouvrées.
Service payant fourni à titre privé et indépendant du service public. Notre service est une initiative 100% privée et n’est en aucun cas lié à une quelconque délégation du service public. Il est utile de préciser que vous pouvez vous procurer par vous-même ces documents gratuitement en ligne sur les sites correspondants à la commune ou l’agglomération concernée. Si aucun PLU n’est en place dans la ville concernée, nous fournissons le POS ou la Carte communale, dans le cas où ni le PLU, ni le POS, ni la Carte Communale n’est applicable dans la commune concernée, nous fournissons le RNU (liste des articles du code de l’urbanisme qui serait dans ce cas applicable). Dans le cas où vous choisissez l’option de recherche de zonage et où la commune est régie par le RNU, nous proposerons le remboursement de la recherche de zonage (ou d’une solution alternative pour que vous puissiez obtenir le renseignement), le RNU rendant la recherche de zonage impossible. Le service payant proposé par Tiny Groom inclut le conseil, le suivi, la recherche et les éventuelles spécificités de la demande et non pas les documents eux-mêmes. Tiny Groom SAS s’engage à traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Nous assurons un suivi, des conseils personnalisés et un SAV par e-mail ou par téléphone durant votre commande et jusqu’à la finalisation de l’objet de la prestation. Nous sommes disponibles par téléphone au 01 72 87 48 41 (appel gratuit). En validant le formulaire, au moment de payer le montant de la prestation sur la dernière page de ce formulaire, vous acceptez de communiquer les données personnelles que vous avez renseignées dans celui-ci. Ces données sont pour un usage de la société Tiny Groom pour :
– Vous fournir les services d’assistance que vous avez commandés sur le Site, traiter les transactions et la facturation, assurer la fourniture des contenus auxquels les Services donnent accès, y compris la gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, ainsi que des incidents de paiement ;
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