Demande de Certificat d'urbanisme en ligne : Faites vous accompagner !

Demande de Certificat d’urbanisme

 

Service privé et indépendant du service public. Il est utile de préciser que vous pouvez effectuer seul cette démarche et  gratuitement en ligne ou grâce aux différents CERFA correspondants. Le service payant proposé par Tiny Groom inclut l'étude, le conseil, le suivi, la recherche et les éventuelles spécificités de la demande et non pas les documents eux-mêmes. Ce service de demande de certificat d'urbanisme  d'information ou opérationnel est facturé 30 € TTC et est strictement réservé aux personnes résidant sur le territoire. Tiny Groom s’engage à traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Nous assurons un suivi, des conseils personnalisés et un SAV par e-mail et par téléphone durant votre commande et jusqu’à réception des documents par l'administration compétente qui dispose d'un mois de délais pour fournir une réponse. Les informations récupérées sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers que l’administration française ou l'organisme concerné par votre demande. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.

 

Votre demande de certificat d'urbanisme envoyée en LRAR au service concerné en moins de 48 heures

  • Certificat d'information ou opérationnel
  • Envoyé par recommandé avec accusé de réception à la mairie
  • Plan de situation éditable par nos soins

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