Assistance et génération de votre lettre pour vous procurer un extrait d’acte de naissance.
Service payant fourni à titre privé et indépendant du service public. Notre service est une initiative 100% privée et n’est en aucun cas lié à une quelconque délégation du service public. Il est utile de préciser que vous pouvez effectuer par vous-même votre demande d’acte d’acte de naissance, sur le site du service public ou bien en vous rendant en mairie. Le service payant proposé par Tiny Groom inclut l’assistance durant votre commande et la génération d’une lettre personnalisée pour la demande d’un acte de naissance. Nous ne vendons pas le document en lui-même mais les services d’assistances et de suivi. Ce service d’assistance est facturé 6 € TTC, et est strictement réservé aux personnes de nationalité Française, résidant sur le territoire. Tiny Groom SAS s’engage à vous envoyer par mail votre lettre de demande d’acte de naissance ainsi que les conseils de traitement dans les 5 minutes suivants la validation du paiement. La lettre est ensuite à envoyer par votre propre moyen, les délais sont d’environ deux (2) semaines, pour les personnes nées à l’étranger, le délai avant réception de l’acte peut atteindre 30 jours. Pour les personnes nées avant 1983 à Paris, Lyon ou Marseille, les délais de délivrances du document peuvent atteindre 3 mois, en raison de la mise en place du dispositif Comedec. Nous sommes disponibles par téléphone au 01 72 87 48 41 (appel gratuit). En validant le formulaire, au moment de payer le montant de la prestation sur la dernière page de ce formulaire, vous acceptez de communiquer les données personnelles que vous avez renseignées dans celui-ci. Ces données sont pour un usage de la société Tiny Groom pour :
– Vous fournir les services d’assistance que vous avez commandés sur le Site, traiter les transactions et la facturation, assurer la fourniture des contenus auxquels les Services donnent accès, y compris la gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, ainsi que des incidents de paiement ;
– Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services.
– Traiter et répondre à vos demandes d’informations, par tous moyens (e-mails, téléphone…),
– Vous envoyer des e-mails concernant le suivi de votre commande et l’exécution de cette dernière.
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