Demande d’acte de décès

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Votre demande d’un acte de décès effectuée en 2 minutes, le document reçu chez vous.

Service privé et indépendant du service public. Il est utile de préciser que vous pouvez vous procurer par vous-même un acte de décès gratuitement en ligne, par courrier ou directement sur place en fonction de la commune concernée en cliquant ici. Le service payant proposé par Tiny Groom inclut le conseil, le suivi et les frais d’envoi de la demande par courrier postal ainsi que de retour et non pas l’acte de décès en lui même. Ce service d’assistance pour une demande d’acte de décès est facturé 19 € TTC et est strictement réservé aux personnes de nationalité Française, résidant sur le territoire. Tiny Groom s’engage à traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Nous assurons un suivi, des conseils personnalisés et un SAV par e-mail durant votre commande et jusqu’à réception de l’acte à votre domicile sous 22 jours pour la France métropolitaine et jusqu’à 26 jours pour les DOM-TOM. Les informations sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers que l’administration française. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.