Demande de cerfa de casier judicaire B2

Votre CERFA complété reçu par email aujourd’hui pour une demande d’extrait de casier judiciaire B2.

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Service privé et indépendant du service public. Il est utile de préciser que, pour les administrations et organismes privés autorisées à le faire en raison de leur domaine d’activités, il est possible de se procurer par soi-même l’extrait de casier judiciaire n°2 gratuitement. Le service payant proposé par Tiny Groom inclut l’assistance et la génération d’un CERFA pour la demande d’un extrait de casier judiciaire que le client devra envoyer par ses propres moyens. Pour savoir à quel organisme compétent envoyer votre demande, veuillez vous référer au deuxième feuillet du formulaire de demande. Ce service de génération de CERFA est facturé 6,00 € TTC. Nous assurons si besoin une assistance et un SAV par e-mail durant votre commande et à l’issue de celle-ci. Les informations personnelles sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de huit mois, durant ce délai, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.