Si vous envisagez de construire un logement, un extension, un garage ou même un piscine, par exemple, consulter le PLU applicable à votre commune apparaît comme l'une des premières étapes de votre projet. Voici pourquoi....

Si vous ne parvenez pas à remettre la main sur votre carte nationale d’identité et devez vous rendre à l’évidence : votre carte est perdue, sachez qu’une procédure existe bien entendu pour en obtenir une nouvelle. Pour ce faire, il vous faudra d’une part réunir certains documents justificatifs et, d’autres part effectuer certaines démarches....

Le livret de famille est un document administratif attestant de l’existence d’une famille et permettant d’identifier chacun des membres qui la compose. Il peut être requis pour effectuer certaines démarches comme l’inscription d’un enfant à l’école ou l’exécution de procédures testamentaires. Cet article aborde les différents aspects du livret de famille : délivrance, contenu,...

Conclure un pacte civil de solidarité (pacs) est possible en France pour les personnes vivant en couple, qu’elles soient de même sexe ou d’un sexe différent et quelles que soient leurs nationalités. Voici comment procéder pour conclure un Pacs. Quelles conditions pour se Pacser Pour que deux personnes soient éligibles à la conclusion d’un...

Lorsqu’on prévoit de divorcer et malgré l’émotion inhérente à ce genre d’événement, il convient de le faire en toute connaissance de cause. Voici des éléments important à prendre en compte lorsqu’on met fin à son mariage. Choisir un type de divorce Bien connaître les différents types de divorces prévus par le droit français est...

L’acte de naissance est un document d’état civil qui peut être demandé en diverses occasions : mariage, renouvellement de carte nationale d’identité dans certains cas, etc. même si la tendance généralisé à la dématérialisation entreprise depuis plusieurs années permet aux administrations d’y avoir facilement accès. Quoi qu’il en soit, on peut, lorsque l’occasion se...

Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d ‘acte de naissance sont des documents qui peuvent être demandés en divers cas : mariage, renouvellement de titre d’identité… même si la tendance à la dématérialisation des actes d’état civil au sein de l’administration française tend à raréfier les cas où il...

Lorsqu’un véhicule est gagé ou qu’il est l’objet d’une opposition, la mise à jour du certificat d’immatriculation (ou carte grise) lors d’une cession est impossible. Autrement et plus concrètement dit, un tel véhicule ne peut être cédé en l’état. Le certificat de situation administrative, nom « officiel » du certificat de non-gage permet de s’assurer de...

Preuve de l’état civil d’un individu, l’acte de naissance peut être réclamé, généralement sous forme d’extrait d’acte de naissance avec filiation ou de copie intégrale dans le cadre d’un mariage, d’un divorce et, dans certains cas, pour faire faire ou refaire un titre d’identité (si le précédent titre est périmé depuis plus de 5...

Depuis 2006, il n’est plus possible pour un parent d’inscrire son bébé (et plus généralement son enfant) sur son passeport. Autrement dit, pour voyager dans un pays où le passport est nécessaire, le bébé devra disposer d’un passeport à son nom. Mais comment faire faire un passeport pour son bébé ? Comment faire une...

Vous êtes intéressé par un bien immobilier qui jouxte votre propriété afin d’agrandir votre jardin ? Vous souhaitez vous adresser au propriétaire d’un bien pour lui signaler une information importante ? Alors la question de savoir comment connaître la propriétaire d’un immeuble ou d’une parcelle peut se poser. Cet article vous indique comment savoir...

L’achat d’un bien immobilier passe d’abord par l’évaluation de votre budget. Vous pouvez, à cette fin, vous rapprocher de votre banquier. N’oubliez pas d’intégrer à votre budget les frais de notaire correspondant à 2 à 3 % du prix d’achat pour un logement neuf, c’est-à-dire qui n’a jamais été habité, et 8 % pour...

Vous pouvez avoir le besoin ou l'envie de démissionner que vous vous trouvez en CDD ou en CDI. Pour un CDD vous ne pouvez démissionner que si vous allez signer un CDI ensuite contrairement au CDI où aucun motif n'est nécessaire. Pour cela vous devez rédiger une lettre de démission que vous remettrez à...

Quand on perd sa carte d'identité ou quand celle-ci a été volée, on ne sait pas toujours quoi faire et les démarches à réaliser. Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions, que faire après un vol ? Quels documents pour demander une nouvelle carte d'identité ?...

Vous avez choisi de déménager à l'étranger ou de vous expatrier et vous vous demandez si vous avez pensé à toutes les démarches ? Dans cet article, vous trouverez un rappel de toutes ces nombreuses démarches à ne pas oublier avant de commencer sa nouvelle vie....

En août 2021, la France va commencer la fabrication de nouvelle carte d'identité qui seront biométriques et électronique. Cela est dans le but d'harmoniser les titres d'identité au sein des pays membres de l'Union Européenne et de posséder une carte d'identité plus sécurisée....

Vous pouvez avoir plusieurs raisons pour demander une carte d'identité et les formalités ne sont pas toujours les mêmes. Que ça soit pour un mineur, un majeur ou une première demande, quelques différences existent pour demander cette carte d'identité....

La loi Pinel est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement afin de relancer le locatif dans les zones tendues de la France. Cette loi propose une défiscalisation dans le cas d'un achat de logement a but locatif, plus le logement est loué dans le temps, plus la défiscalisation est...